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Notre acte d'engagement en 10 actions

Nacel est membre agréé de l'UNOSEL et s'engage à respecter une charte qualité en fonction des séjours linguistiques.

Séjours linguistiques enfants, collégiens, lycéens

Séjours linguistiques adultes

Voyages Scolaires éducatifs


Séjours linguistiques enfants, collégiens, lycéens

Préambule

Face à la prolifération, en particulier via internet,d’organismes proposant des séjours linguistiques aux mineurs sans aucun contrôle ni accréditation, l’UNOSEL entend rappeler, par le présent Acte d’Engagement, que l’organisation de tels séjours exige de la rigueur et du sérieux.
Depuis plus de 30 ans (1978), l’UNOSEL est la référence de sérieux et de qualité incontournable dans le secteur des séjours linguistiques pour les jeunes.

Tous les organisateurs de séjours linguistiques pour les jeunes, agréés par l’UNOSEL, sont ainsi, depuis longtemps, fermement engagés dans une démarche de qualité dont la rigueur et la constance n’ont pas d’équivalents.

Le présent Acte d’Engagement est l’aboutissement de cette démarche de qualité unique en France. Par cet Acte d’Engagement, les organisateurs de séjours linguistiques pour les jeunes accrédités par l’UNOSEL, entendent apporter au consommateur français les repères de choix les plus fiables, des garanties inégalées de fiabilité, de sécurité juridique et matérielle, et une gamme étendue de services personnalisés.

Tous sont des organismes de droit français, reconnus dans le domaine des séjours linguistiques, bénéficiant d’une expérience solide. Ils maîtrisent parfaitement tous les aspects d’un séjour linguistique, et se portent garants de la qualité des prestations.

En savoir plus :
Il ne suffit pas d’être constitué en SARL, association ou SA pour avoir le droit de proposer des séjours linguistiques à l’étranger. L’organisation de voyages, dont font partie les séjours linguistiques, est une activité règlementée. On ne peut l’exercer qu’après avoir obtenu un « Numéro d’Immatriculation » (aussi appelée « Licence d’Agent de Voyages »). Seule la présence d’un Numéro d’Immatriculation vous assure que l’organisateur auquel vous comptez faire appel exerce en conformité avec les lois françaises, et que vous bénéficierez ainsi de tous les recours prévus par le législateur en cas de difficulté.

La loi française fait obligation à toute personne physique ou morale organisant des voyages et séjours à l’étranger, c’est à dire combinant au moins 2 des 3 prestations suivantes :

  • un voyage,
  • un hébergement,
  • des prestations annexes représentant une part non négligeable du prix du séjour (par exemple un programme d’enseignement, et/ou des activités, et/ou excursions), collectifs ou individuels, d’être immatriculée auprès de l’organisme officiel « Atout France » en tant qu’organisateur de voyages.

Ce numéro d’immatriculation doit être indiqué sur tous les supports de communication de l’organisme.

Avant d’attribuer un numéro d’immatriculation, « Atout France » vérifie en particulier :

  • la compétence professionnelle (diplômes et formation) de l’organisateur,
  • sa solvabilité (obligation de disposer d’une garantie financière, le garant vérifiant au préalable la solvabilité de l'organisme),
  • la souscription par l’organisateur d’une assurance RCP conforme aux obligations de couverture fixées par le Code du Tourisme.

Il est en effet important de savoir qu’à l’intérieur de l’Union Européenne, les lois de protection des consommateurs diffèrent énormément d’un pays à l’autre. Un consommateur français, confiant l’organisation de son séjour à un organisme immatriculé en France, est assuré de bénéficier du cadre juridique le plus protecteur pour les consommateurs.

Enfin, la loi française portant sur les agences de voyages (celles qui sont officiellement immatriculées auprès d’ATOUT France) prévoit que l’agence qui a vendu le séjour porte l’entière responsabilité des prestations vendues vis-à-vis de son client. Quoi qu’il arrive, l’agence française assume sa responsabilité. Dans d’autres pays européens (Suisse, Belgique par exemple), la responsabilité de l’organisateur se limite à la présentation d’une information exacte et à jour, mais ne concerne absolument pas les prestations réalisées à l’étranger : le droit applicable devient alors le droit du pays de séjour, et en cas de difficulté, le seul recours sera auprès du prestataire étranger. Pensez-y au moment d’engager des sommes importantes dans l’achat d’un séjour linguistique.

Avantages pour le consommateur : Ces dispositions sont d’autant plus importantes aujourd’hui, à une époque où n’importe qui peut, sur internet, se faire passer pour organisateur de voyages sans pour autant répondre le moins du monde aux exigences règlementaires.

En particulier, la présence du numéro d’immatriculation vous garantit à vous, consommateur :

  • que l’organisme auquel vous allez faire appel est valablement assuré en cas de dommage causé à ses clients
  • que s’il devient défaillant, ou disparaît, les sommes que vous lui avez versées d’avance sont protégées, le garant financier intervenant alors en qualité de nouvel organisateur de votre séjour.
    C’est une protection considérable.
  • que l’organisme auquel vous allez faire appel est, en droit français, pleinement responsable des prestations qu’il vous a vendues. Il n’a pas le droit de faire porter sur ses partenaires étrangers une quelconque responsabilité envers vous, même si ce sont ces partenaires étrangers qui ont commis une faute.

Pour compléter votre information : http://www.atout-france.fr/reglementation
Pour vérifier si l’organisme auquel vous comptez faire appel est bien immatriculé en France : http://registreoperateurs-de-voyages.atout-france.fr/immatriculation/
Les organisateurs de séjours linguistiques, accrédités par l’UNOSEL, et experts dans leur secteur d’activité, sont tous des références incontournables qui vous apportent fiabilité, services personnalisés, et sécurité juridique autant que matérielle.

1. Ils respectent l’intégralité de leurs obligations issues de la Norme Européenne sur les séjours linguistiques,

La Norme Européenne EN 14804 :2005 établie en 2006 s’impose à tout organisateur de séjours linguistiques, quelle que soit sa forme juridique. Elle édicte des obligations couvrant chaque aspect d’un séjour linguistique : les cours, et tous les services liés tels que l’hébergement, les loisirs et les voyages, le service après-vente, les assurances.
La Norme Européenne constitue ainsi le « minimum obligatoire ». L’Acte d’Engagement UNOSEL va pour sa part, au-delà des obligations de la Norme Européenne.
Avantage pour le consommateur : L’Acte d’Engagement UNOSEL vous assure une qualité de service inégalée en France en matière de :

1.1. Transparence et sincérité des informations données au public

Article 3-1 de la Norme Européenne : « Toutes les informations fournies doivent être claires, transparentes, vraies, nettes et lisibles et tenir compte des besoins spécifiques des participants et clients éventuels concernés. Pour chacun des services proposés, les informations données doivent être disponibles sous forme écrite avant l’inscription ».
La Norme Européenne prévoit également que soient explicitement données par écrit les informations suivantes :

  • le nom et les coordonnées de l'organisateur du séjour
  • les dates du voyage, la destination ainsi que le mode, les caractéristiques et les catégories du transport utilisé, s’il est accompagné ou non et de quelle façon se fait l’accompagnement.
  • le ratio d’encadrement pendant le voyage, puis pendant le séjour sur place
  • les critères utilisés pour sélectionner les professeurs (avec leurs diplômes, leur expérience et leur compétence dans la langue cible), et si des professeurs sont originaires du pays des participants ;
  • les critères utilisés pour sélectionner les responsables de groupe
  • la possibilité de demander des informations concernant les langues parlées par le personnel de l'organisateur du séjour sur les lieux du cours, en cas de besoin ;
  • la somme ou le pourcentage du prix à payer en acompte et l'échéancier de paiement du solde,
  • en cas d'annulation de la part du participant ou de l'organisateur, les retenues et/ou les conditions de remboursement des sommes versées par le client ;
  • les conditions dans lesquelles un participant peut être prié d’écourter son séjour, les dispositions financières dans un tel cas et les procédures de rapatriement le cas échéant, notamment pour ce qui concerne les mineurs.

Les articles R-211-5 et R211-6 du Code du Tourisme énoncent quant à eux une liste détaillée de tous les éléments d’information que l’organisme vendeur de séjours et de voyages doit fournir, préalablement à la conclusion du contrat, à ses clients.

1.2. Qualification des enseignants délivrant le programme de cours

L’article 4-2-4 de la Norme Européenne précise que les enseignants doivent être des adultes possédant les diplômes requis dans leur pays pour pouvoir enseigner leur langue maternelle à des étrangers, ou ayant suivi un enseignement d’au moins 60 heures dans ce domaine, ou disposant d’une qualification universitaire adaptée.

1.3. Normes d’encadrement

L’article 4-6 de la Norme Européenne précise les normes d’encadrement minimales comme étant :

  • lors des voyages en train, bateau, autocar : 1 responsable de groupe pour 15 mineurs
  • lors des voyages en avion : 1 responsable de groupe pour 25 mineurs
  • lors des activités sur place pendant le séjour : 1 responsable de groupe pour 15 mineurs

La Norme Européenne impose que les membres de l’encadrement soient âgés de 18 ans au minimum (et, dans le cas de groupes de mineurs, que le responsable de groupe ait au minimum 21 ans), soient capables de s’exprimer dans la langue du pays de séjour, disposent d’un matériel pédagogique adapté, d’informations complètes sur leurs responsabilités, et aient été formés par l’organisme.

1.4. Qualtié des hébergements

L’article 4-3 de la Norme Européenne précise les critères de confort relatifs aux différents types d’hébergement (chez l’habitant, collectif en résidence ou autre), ainsi que les critères de sélection des familles-hôtesses (visite initiale au domicile de la famille, questionnaire détaillé, visites de contrôle au moins tous les deux ans), le nombre maximal de jeunes par chambre (3), et par famille (4 sauf précision préalable contraire et/ou accord écrit du client).
En cas d’hébergement collectif, la Norme Européenne prévoit que le ratio de sanitaires doit être d’une salle de bains pour 15 participants au maximum, qu’un encadrement des mineurs est assuré 24h/24, et des dispositions adaptées pour les repas pris sur place.

1.5. Qualité des programmes pédagogiques et de loisirs

Les articles 4-2-1 à 4-2-3-2 de la Norme Européenne prévoient notamment que les objectifs de l’apprentissage doivent être clairement définis, qu’une procédure d’évaluation du niveau des participants doit être mise en place pour constituer des classes de niveau homogènes, que les enseignants se tiennent à la disposition de tout élève souhaitant faire part de difficultés particulières.
La Norme Européenne impose également qu’une partie du programme de loisirs soit en rapport avec l’apprentissage linguistique.

1.6. Souscription des assurances obligatoires

L’article 4-8 de la Norme Européenne impose à l’organisme de préciser quelle assurance de responsabilité civile il a souscrit pour couvrir les risques qu’il encourt dans l’exercice de son activité.
L’article R-211-8 du Code du Tourisme impose à tout organisateur de voyages d’indiquer dans ses documents contractuels les références détaillées de la police d’assurance souscrite. Cet article énonce par ailleurs 20 points essentiels devant être précisés par écrit dans le contrat liant l’organisateur de voyage et son client.
Les articles R-211-5 à R-211-15 du Code du Tourisme doivent obligatoirement être reproduits dans les brochures de l’organisateur de voyages.

1.7. Caractère contractuel des informations données dans les brochures/sur les sites internet

L’article R-211-7 du Code du Tourisme précise que les informations données par l’organisateur l’engagent envers son client, et que toute possibilité d’apporter des modifications à l’offre présentée en brochure est strictement encadrée et doit répondre à des exigences de procédure très précises.

Au-delà de la Norme Européenne, et par le présent Acte d'Engagement UNOSEL, les organisateurs de séjours linguistiques, accrédités par l’UNOSEL, entendent offrir des services encore plus personnalisés, qui garantissent au consommateur français un niveau de qualité inégalé à chaque étape de leur projet.
En particulier :

2. Ils ont été accrédités par l’UNOSEL sur la base d’un audit approfondi et rigoureux.

Cet audit approfondi vérifie la stabilité financière de l’organisme, la qualité des intervenants, ainsi que l’application effective des règlementations applicables à l’activité d’organisateur de séjours linguistiques pour mineurs. Ce processus d’accréditation vous assure ainsi que tous les organismes labellisés UNOSEL exercent leur activité de manière légale.
L’audit comporte plusieurs étapes : contrôles sur pièces au siège de l’organisme, audit des brochures, audit des sites internet, audit des Conditions Générales et Particulières de Vente, inspections sur site des séjours. Ces contrôles sont effectués par des auditeurs extérieurs indépendants.

3. Ils conseillent gratuitement les parents sur le choix avisé d’un séjour

Les organismes accrédités par l’UNOSEL sont pour vous de véritables « consultants » qui vous conseillent au mieux de vos intérêts, en fonction du profil de votre enfant, de ses/vos souhaits, et de ses objectifs, dans le respect des demandes exprimées. (L’UNOSEL est aussi à la disposition des parents pour leur donner l’information indispensable sur les formules de séjours possibles et des conseils pour bien choisir le séjour.)

4. Ils ont mis en place un réel projet pédagogique qui donne au séjour linguistique labellisé UNOSEL une réelle valeur ajoutée.

Pour tous les séjours linguistiques en groupes accompagnés, et conformément aux directives du Ministère de la Jeunesse et des Sports, un Projet Pédagogique doit être clairement défini. Ainsi, selon le type de séjour, l’accent peut être mis sur la découverte et/ou l’apprentissage d’une langue, la découverte d’une culture, la sensibilisation à la vie en communauté, l’acquisition de l’autonomie, par exemple.

5. Ils s’assurent de la satisfaction de leurs participants de manière structurée

Dès le début du séjour, puis en fin de séjour, un questionnaire détaillé est remis aux participants. Le questionnaire de début de séjour permet notamment d’effectuer tout ajustement qui apparaîtrait nécessaire au bien-être du participant. Les résultats de ces questionnaires de début et de fin de séjour sont exploités dans le cadre de l’amélioration constante de la qualité. Très souvent, ils disposent sur le lieu de séjour de leurs propres responsables de séjour, aptes à faire face à toute situation et formés pour cela par l’organisme français.

6. Ils s’engagent à tout faire, en cas de difficulté rencontrée sur place afin que le problème soit résolu au mieux des intérêts du participant.

Les organismes accrédités par l’UNOSEL entretiennent depuis de longues années des partenariats étendus avec les différents prestataires auxquels ils peuvent avoir recours. C’est une force, qui leur permet d’intervenir immédiatement auprès de ces mêmes partenaires afin d’obtenir la résolution dans les meilleurs délais de toute situation anormale. Ces relations de confiance mutuelle sont une assurance de réactivité dont les participants sont les premiers bénéficiaires.

7. Ils se tiennent à la disposition des parents pour leur fournir toute information, tout au long du séjour de leur enfant.

Avant le départ, des documents spécifiques de préparation au séjour sont systématiquement envoyés aux participants.
Les organismes accrédités par l’UNOSEL disposent d’un personnel qualifié, qui se tient à la disposition des participants et de leurs parents tout au long du séjour. Ils sont en liaison permanente avec les centres de séjour à l’étranger, auprès desquels ils obtiennent les informations demandées par les parents dans les plus brefs délais (compte-tenu des décalages horaires éventuels). Ils s’engagent à recontacter les parents dès obtention de l’information souhaitée, par téléphone ou courriel et au plus tard sous 24 heures.
Avant le départ, une documentation complète sur le séjour est adressée à tous les participants qui comprend notamment :

  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisateur ou de son représentant sur place,
  • Pour les voyages en groupe accompagné, des informations sur les horaires de voyage.
  • Pour les voyages individuels non accompagnés, des informations sur les dispositions relatives aux voyages et transferts à l’intérieur du pays de destination.
  • Des informations sur l’hébergement, y compris le temps approximatif nécessaire pour se rendre sur le lieu d’enseignement.
  • Des informations concernant les dispositions relatives au premier jour de cours.
  • Des informations sur les règles et règlements concernant le stage, applicables dans le pays d’accueil ainsi que par l’organisateur.
  • Des informations sur les activités de loisirs prévues au contrat.
  • Le nom d’une personne à contacter et un numéro de téléphone d’urgence à utiliser pendant le séjour et les heures pendant lesquelles ce numéro peut être joint.
  • Des informations et des conseils pratiques sur le mode de vie et la culture du pays d’accueil.

8. Ils mettent en place une ligne téléphonique d’urgence, en français, accessible 24h/24 pendant toute la durée des séjours.

La Norme Européenne sur les Séjours Linguistiques impose qu’un numéro de téléphone (qui peut être à l’étranger et dont les interlocuteurs ne parlent pas forcément français) soit mis à la disposition des clients 24h/24 pour les séjours des mineurs. Les organismes accrédités par l’UNOSEL vont au-delà de cette obligation en assurant un service personnalisé réservé aux situations d’urgence (vitale ou de sécurité), 24h/24 et 7jours/7, en français, auprès du siège de l’organisme français.

9. Ils respectent les décisions de la Commission de Médiation de l’UNOSEL, en cas de litige.

Dans le cas où un participant ne serait pas satisfait de son séjour, et si sa demande n’a pas été résolue à sa satisfaction par l’organisme organisateur du séjour accrédité par l’UNOSEL, il pourra soumettre son dossier à la Commission de Médiation de l’UNOSEL. Cette commission rendra son avis, qui s’imposera alors à l’organisme.

10. Ils se soumettent aux contrôles de conformité opérés par l’UNOSEL, qui contrôle l’application du présent Acte d’Engagement.

L’UNOSEL opère des contrôles permanents visant à vérifier l’application des critères de qualité par chacun des organismes accrédités. Ces contrôles (conformité juridique, brochures, sites internet, conformité Norme Européenne, respect de l’Acte d’Engagement) s’effectuent sur les lieux de séjours comme au siège social de l’organisme. Tout écart ou non conformité au présent Acte d’Engagement doit faire l’objet d’une action corrective immédiate. A défaut, tout manquement avéré et non corrigé peut se traduire par une exclusion temporaire ou définitive de l’organisme défaillant.
Confier l’organisation du séjour linguistique de votre enfant à un organisme accrédité par l’UNOSEL, c’est bénéficier d’une fiabilité assurée, mais aussi de services à forte valeur ajoutée, et d’une longue expérience des attentes et exigences spécifiques des jeunes Français en matière de séjour linguistique.
Leur diversité et la vaste gamme de séjours linguistiques que vous proposent les organismes accrédités par l’UNOSEL vous permettent le plus vaste choix de formules et de destinations. Leur expertise fait d’eux vos meilleurs interlocuteurs lors du choix éclairé d’un séjour pour votre enfant.

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Séjours linguistiques adultes

Préambule

Tous les organisateurs de séjours linguistiques adultes agréés par l’UNOSEL sont impliqués de longue date dans une démarche qualité rigoureuse et dans la recherche permanente du meilleur niveau de prestations pour leurs clients.
Professionnels habilités à exercer en France, nous sommes des experts reconnus de l’enseignement des langues et de l’organisation des séjours linguistiques à l’étranger.
Par cet Acte d’Engagement, nous nous engageons à respecter des exigences rigoureuses de qualité et à garantir à nos clients fiabilité et transparence sur l’intégralité des services que nous proposons :

1. Nous nous engageons à respecter l’intégralité des obligations prescrites par la Norme Européenne séjours et stages linguistiques

La Norme Européenne EN 14804 :2005 établie en 2006 s’impose à tous les organisateurs de séjours linguistiques. Elle impose des obligations pour chaque prestation comprise dans un séjour linguistique : les cours, tous les services d’accompagnement tels que l’hébergement le service après-vente, les assurances…
Le respect de la Norme Européenne s'impose à quiconque organise des séjours linuistiques. En plus du respect de ces dispositions, l'Acte d'Engagement UNOSEL témoigne de la volonté des organisateurs accrédités par l'UNOSEL d'offrir des services encore plus personnalisés, qui garantissent au consommateur français un niveau de qualité inégalé.
Notamment en matière de :

1.1. Transparence et sincérité des informations communiquées aux clients

Article 3-1 de la Norme Européenne : « Toutes les informations fournies doivent être claires, transparentes, vraies, nettes et lisibles et tenir compte des besoins spécifiques des participants et clients éventuels concernés. Pour chacun des services proposés, les informations données doivent être disponibles sous forme écrite avant l’inscription ».
La Norme Européenne prévoit également que soient explicitement données par écrit les informations suivantes :

  • le nom et les coordonnées de l'organisateur du séjour
  • le prix et ce qu'il comprend, ainsi qu'une indication des coûts optionnels supplémentaires ;
  • les critères utilisés pour sélectionner les professeurs (avec leurs diplômes, leur expérience et leur compétence dans la langue cible).
  • la somme ou le pourcentage du prix à payer en acompte et l'échéancier de paiement du solde ;
  • encas d'annulation de la part du participant ou de l'organisateur, les retenues et/ou les conditions de remboursement des sommes versées par le client

1.2. Qualifications du personnel enseignant

L’article 4-2-4 de la Norme Européenne précise que les enseignants doivent être des adultes possédant les diplômes requis dans leur pays pour pouvoir enseigner leur langue maternelle à des étrangers, ou ayant suivi une formation spécialisée dans ce domaine, ou disposant d’une qualification universitaire adaptée.

1.3. Qualité de l’enseignement

L’article 4-2-2 de la Norme Européenne précise qu’une procédure d’évaluation appropriée doit être mise en place, ainsi qu’un environnement d’apprentissage favorable. Par ailleurs, les organismes ont obligation d’assurer un suivi et une analyse des activités pédagogiques et de proposer des actions correctives si nécessaire.

1.4. Qualité de l’hébergement

L’article 4-3 de la Norme Européenne précise les critères de confort relatifs aux différents types d’hébergement (chez l’habitant, collectif en résidence ou autre), ainsi que les critères de sélection des familles-hôtesses (visite initiale au domicile de la famille, questionnaire détaillé, visites de contrôle au moins tous les deux ans).

2. Nous nous engageons à nous soumettre à des audits et contrôles réguliers, réalisés par des experts indépendants mandatés par l’Unosel, ces contrôles vont au-delà des obligations imposées par la Norme Européenne.

Notre accréditation à l’Unosel est soumise à un audit préalable et son renouvellement à des contrôles permanents menés par des experts indépendants. Ainsi, cet audit approfondi vérifie l’application effective des réglementations applicables aux organisateurs de séjours linguistiques : contrôles au siège de notre organisme, audit de nos brochures, audit de nos sites Internet, audit de nos Conditions Générales et Particulières de Vente, inspections sur site des séjours.
L’UNOSEL opère un contrôle très strict : tout écart ou non-conformité à l’Acte d’Engagement doit faire l’objet d’une action corrective immédiate. A défaut, tout manquement avéré et non corrigé peut se traduire par une exclusion temporaire ou définitive de l’organisme défaillant.
Nous conseillons avec loyauté chacun de nos clients afin de l’orienter vers le séjour linguistique le mieux adapté à son profil et ses besoins.
Nous nous engageons à donner un conseil éclairé et gratuit à nos clients afin de les orienter vers les séjours linguistiques les mieux adaptés à leur profil et à leurs attentes.
Nous nous engageons à sélectionner les centres de formation pour adultes à l’étranger, les formules de cours proposées et les formateurs en adéquation avec le profil de chaque client.

3. Nous conseillons avec loyauté chacun de nos clients afin de l’orienter vers le séjour linguistique le mieux adapté à son profil et ses besoins.

Nous nous engageons à donner un conseil éclairé et gratuit à nos clients afin de les orienter vers les séjours linguistiques les mieux adaptés à leur profil et à leurs attentes. Nous nous engageons à sélectionner les centres de formation pour adultes à l’étranger, les formules de cours proposées et les formateurs en adéquation avec le profil de chaque client.

4. Nous nous engageons à ne travailler qu’avec des écoles partenaires de qualité. Ces écoles recrutent leurs formateurs selon des critères exigeants. Elles sont accréditées ou labellisées par des organismes compétents et reconnus.

Tous les formateurs de nos écoles partenaires possèdent les diplômes requis dans leur pays pour l’enseignement de leur langue à des étrangers.
Toutes nos écoles partenaires sont accréditées par les instances représentatives de leur pays ou labélisées par une fédération professionnelle reconnue qui contrôle la qualité de leur prestation.
Nous participons régulièrement à des congrès professionnels afin de sélectionner nos partenaires.

5. Nous garantissons une réelle expertise pédagogique

Nous disposons d’un personnel qualifié et compétent, spécialiste des séjours linguistiques pour adultes, capable de concevoir des parcours personnalisés en cours individuels ou en petits groupes. Ce parcours peut être établi, sur demande, grâce aux éléments suivants :

  • Test d’évaluation
  • Analyse de besoins

Suite à cet audit linguistique un devis détaillé en français est adressé au client. Dès acceptation de la proposition, ces éléments sont soumis à l’équipe pédagogique de notre école partenaire, qui dispose ainsi en amont de tous les renseignements nécessaires afin de préparer un programme de cours en adéquation avec les besoins du client.

6. Nous sommes habilités à organiser des séjours linguistiques adaptés aux besoins des professionnels et pouvant être pris en charge par une entreprise au titre de la formation continue.

Tous les membres de l’Unosel disposent d’une déclaration d’activité obtenue auprès du préfet de région compétent. Celle-ci nous permet d’émettre les documents requis par une entreprise pour une prise en charge des prestations de formation. Nos séjours linguistiques peuvent ainsi être pris en charge dans le cadre de la formation continue ou du DIF.

7. Nous nous assurons de la satisfaction des participants de manière structurée et continue.

L’article 4-7-1 à 4-7-4 de la Norme Européenne précise l’obligation pour l’organisateur du séjour de contrôler à plusieurs reprises la satisfaction du participant.
Dès le début du séjour, puis en fin de séjour, un questionnaire détaillé est remis aux participants.
Ces questionnaires sont confidentiels. Le questionnaire de début de séjour permet notamment d’effectuer tout ajustement qui apparaîtrait nécessaire au bien-être du participant. Les résultats de ces questionnaires de début et de fin de séjour sont exploités dans le cadre de l’amélioration constante de la qualité.

8. Nous nous engageons à tout faire en cas de difficulté sur place afin que le problème soit résolu au mieux des intérêts des participants.

Les organismes accrédités par l’UNOSEL entretiennent depuis de longues années des partenariats étendus avec des différents prestataires auxquels ils peuvent avoir recours. C’est une force, qui leur permet d’intervenir immédiatement auprès de ces mêmes partenaires afin d’obtenir la résolution dans les meilleurs délais de toute situation anormale. Ces relations de confiance mutuelle sont une assurance de réactivité dont les participants sont les premiers bénéficiaires.
Par ailleurs, chaque client dispose d’un numéro d’urgence : un responsable de centre est joignable 24/24 sur le lieu du séjour en cas de problème.

9. Nous nous engageons à tenir à la disposition des stagiaires toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leur formation en amont et en aval de leur formation.

Les organismes accrédités par l’UNOSEL disposent d’un personnel qualifié, qui se tient à la disposition des participants tout au long du séjour. Ils sont en liaison permanente avec les centres de séjour à l’étranger.Avant le départ, une documentation complète sur le séjour est adressée à tous les participants qui comprend notamment :

  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisateur ou de son représentant sur place
  • Des informations sur l’hébergement.
  • Des informations concernant les dispositions relatives au premier jour de cours.
  • Le nom d’une personne à contacter et un numéro de téléphone d’urgence à utiliser pendant le séjour.

Ces dispositions sont notamment inscrites dans l’article 3-3 de la Norme Européenne.
Après la formation, nous nous engageons, sur simple demande, à communiquer à nos clients un bilan pédagogique détaillé reflétant les compétences acquises à l’issue de formation.

10. Nous respectons les décisions de la Commission de Médiation de l’Unosel

Dans le cas où un participant ne serait pas satisfait de son séjour, et si sa demande n’a pas été résolue à sa satisfaction par l’organisme organisateur du séjour accrédité par l’Unosel, il pourra soumettre son dossier à la Commission de Médiation de l’Unosel. Cette commission rendra son avis, qui s’imposera alors à l’organisme.
Confier l’organisation de votre séjour linguistique à un organisme accrédité par l’UNOSEL, c’est bénéficier d’une fiabilité assurée, mais aussi de services à forte valeur ajoutée, d’une proximité, d’une écoute personnalisée, et d’une longue expérience des attentes et exigences spécifiques des adultes et professionnels français en matière de séjours linguistiques.
Leur diversité et la vaste gamme de séjours linguistiques que vous proposent les organismes accrédités par l’UNOSEL vous permettent un choix de formules et de destinations sans comparaison, leur expertise fait d’eux vos meilleurs interlocuteurs lors du choix éclairé d’un séjour.

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Voyages scolaires éducatifs

Préambule

L’UNOSEL est une union de professionnels couvrant quatre métiers différents : les séjours linguistiques pour jeunes, les stages linguistiques pour adultes, les séjours éducatifs et les voyages scolaires éducatifs. La présente charte est celle de ce dernier métier et les engagements pris ne concernent que les adhérents qui sont membres à ce titre.
Pour leurs voyages scolaires éducatifs ou V.S.E, les membres de l’UNOSEL garantissent le strict respect, par eux-mêmes et par leurs partenaires, du code du tourisme et de toutes les lois, réglementations, etc. qui leur sont applicables. Nos engagements vont au-delà des exigences de ces réglementations.
Le Voyage Scolaire Educatif est un séjour en groupe organisé par les enseignants sous la responsabilité des chefs des établissements scolaires et soumis à une réglementation du Ministère de l’Education Nationale. Le VSE se déroule dans la plupart des cas sur le temps scolaire. Les professeurs définissent la durée de leur voyage scolaire éducatif avec leur chef d’établissement. Néanmoins la circulaire 79-186 du 12 juin 1979 précise : « Toute sortie ne pourra excéder une durée de cinq jours pris sur le temps scolaire »

Notre ACTE D’ENGAGEMENT est la traduction de notre volonté d’agir pour la qualité de nos prestations pouvant être partagée par tous les membres ‘Voyages scolaires éducatifs » de l’UNOSEL.
Notre ACTE D’ENGAGEMENT vous accompagne du premier contact jusqu’à la fin du séjour et après votre retour et vous apporte fiabilité, services personnalisés, et sécurité juridique autant que matérielle.
La qualité de chaque séjour résulte d’une expérience acquise au fil des années, qualité remise à jour de manière permanente en prenant particulièrement en compte l’analyse précise des séjours écoulés.
Fort de la part importante que les membres de l’UNOSEL représentent dans l’organisation des VSE (Au sein de l'Unosel, en 2009, 356 000 jeunes ont participé à un voyage scolaire) ils s’engagent envers leurs clients à respecter les 10 points suivants :

1. DES BROCHURES ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les brochures et documents présentant les séjours des membres de l'Unosel sont contractuels et expriment clairement l'offre de l'organisme. Cette présentation sincère doit permettre d'apprécier le contenu qualitatif et quantitatif des prestations proposées. Les prix annoncés sont transparents quant aux prestations comprises dans le forfait.
Les brochures et documents contractuels précisent notamment …

  • La nature de l’hébergement : en familles d’accueil ou hébergement collectif (hôtel, village vacances, auberge de jeunesse…),sanitaires dans les chambres ou non
  • Le nombre de repas compris dans le tarif, s’ils sont fournis par les familles hôtesses, les lieux d’hébergement ou des restaurants ou cafétérias en route.
  • Le détail des excursions et visites prévues dans les programmes
  • Les modes de transport

2. DES CLIENTS PROTEGES

Chaque membre de l'UNOSEL, conformément aux exigences législatives, est titulaire d'une licence d'Etat ou d’un agrément tourisme, et/ou depuis le 1er janvier 2010, d’une immatriculation au registre national auprès d’ATOUT FRANCE ; d'une assurance responsabilité civile et d'une garantie financière dont le montant est fixé par l'Etat.
La loi française fait obligation à toute personne physique ou morale organisant des voyages et séjours à l’étranger, c’est à dire combinant au moins 2 des 3 prestations suivantes :

  • un voyage,
  • un hébergement,
  • des prestations annexes représentant une part non négligeable du prix du séjour (par exemple un programme d’enseignement, et/ou des activités, et/ou excursions), collectifs ou individuels,d’être immatriculée auprès de l’organisme officiel « Atout France » en tant qu’organisateur de voyages.

Ce numéro d’immatriculation doit être indiqué sur tous les supports de communication de l’organisme.
Avant d’attribuer un numéro d’immatriculation, « Atout France » vérifie en particulier :

  • la compétence professionnelle (diplômes et formation) de l’organisateur,
  • sa solvabilité (obligation de disposer d’une garantie financière, le garant vérifiant au préalable la solvabilité de l’organisme
  • la souscription par l’organisateur d’une assurance RCP conforme aux obligations de couverture fixées par le Code du Tourisme.

Ces dispositions sont d’autant plus importantes aujourd’hui, à une époque où n’importe qui peut, sur internet, se faire passer pour organisateur de voyages sans pour autant répondre le moins du monde aux exigences réglementaires. Seule la présence d’un numéro d’Immatriculation vous assure que l’organisateur auquel vous comptez faire appel est accrédité et conforme aux lois françaises.
Il est aussi important de savoir qu’à l’intérieur de l’Union Européenne, les lois de protection des consommateurs diffèrent énormément d’un pays à l’autre. Un consommateur français, confiant l’organisation de son séjour à un organisme immatriculé en France, est assuré de bénéficier du cadre juridique le plus protecteur pour les consommateurs.
Enfin, la loi française portant sur les agences de voyages (celles qui sont officiellement immatriculées auprès d’ATOUT France) prévoit que l’agence qui a vendu le séjour porte l’entière responsabilité des prestations vendues vis-à-vis de son client. Quoi qu’il arrive, l’agence française assume sa responsabilité. Dans d’autres pays européens (Suisse, Belgique par exemple), la responsabilité de l’organisateur se limite à la présentation d’une information exacte et à jour, mais ne concerne absolument pas les prestations réalisées à l’étranger : le droit applicable devient alors le droit du pays de séjour, et en cas de difficulté, le seul recours sera auprès du prestataire étranger. Pensez-y au moment d’engager des sommes importantes dans l’achat d’un séjour linguistique.

Pour compléter votre information : http://www.atout-france.fr/reglementation
Pour vérifier si l’organisme auquel vous comptez faire appel est bien immatriculé en France : http://registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr/immatriculation/

3. DES TRANSPORTS MAîTRISES

Les organismes indiquent très clairement quel est le mode de transport utilisé (train, car, avion…).
Ils sélectionnent des transporteurs qui s’engagent à respecter la législation en vigueur dans le domaine des transports.
La logistique des voyages aller et retour est pensée et organisée pour

  • optimiser le temps de trajet le plus court pour chaque voyage en fonction des paramètres du séjour.
  • Respecter les temps de travail et repos des chauffeurs lors des voyages en autocar.

4. UNE INFORMATION DETAILLEE AVANT LE DEPART

Les organismes indiquent très clairement quel est le mode de transport utilisé (train, car, avion…). Ils sélectionnent des transporteurs qui s’engagent à respecter la législation en vigueur dans le domaine des transports.
Les membres de l’UNOSEL s’engagent à fournir avant le départ des groupes :

  • les coordonnées des familles d’accueil ou des lieux d’hébergement collectifs,
  • le programme détaillé des visites (horaires, réservations, adresses),
  • les coordonnées des compagnies de transport.
  • pour les voyages en avion, le nom de la compagnie aérienne sera mentionné (ou au maximum 3 compagnies aériennes différentes si le choix n’a pas été effectué au moment de la rédaction de la brochure).
  • les numéros d’urgence,
  • le lieu précis du rendez-vous pour l’accueil au départ et pour le retour.
  • les informations sur les horaires des voyages aller et retour.
  • les informations sur l’éventuel pique-nique à préparer pour le voyage.
  • un numéro de téléphone d'urgence à utiliser pendant le séjour
  • le moyen d’obtenir des informations en provenance du séjour (audiotel, blog, …).

5. A L'ECOUTE DES PROFESSEURS

Les professeurs organisateurs sont consultés, écoutés, associés à l’organisation des VSE.
Les professeurs organisateurs sont consultés, écoutés, associés à l’organisation des VSE.
Des questionnaires qualité sont adressés aux responsables après chaque voyage. Les résultats sont analysés, pris en compte et contribuent à améliorer la qualité des séjours.

6. UNE PERMANENCE 24H/24

En cas d’urgence, les professeurs responsables peuvent joindre un responsable de l’agence
24h/24hpendant le séjour.
Lors du déroulement de chaque voyage, les professeurs responsables sont en contact permanent, 24h/24 et 7 jours/7, avec les responsables de l’organisme. Les numéros d’appel en cas d’urgence sont communiqués aux responsables avant le départ.

7. DES PARENTS INFORMES REGULIEREMENT

Chaque membre de l'Unosel s'engage à communiquer aux enseignants responsables des groupes les moyens de communication mis à leurdisposition et à celle des parents pour leur permettre d’avoir des nouvelles de leurs enfants. Les parents peuvent toujours joindre leurs enfants en cas d'urgence et sont systématiquement informés en cas d'intervention du corps médical.

8. DES RECLAMATIONS TRAITEES RAPIDEMENT

Toute réclamation écrite fait l’objet d’une réponse dans les 15 jours. Par ailleurs, si un différend avec un organisme subsiste après une réclamation, le client peut demander l’arbitrage de l’UNOSEL.

9. LA GARANTIE DE L'UNOSEL

Unosel fait l'objet d'un audit d'admission et d'audits réguliers pour vérifier l’application des engagements du présent acte. Tout écart ou non conformité à la charte dequalité doit faire l'objet d'une action corrective de l'organisme.
Tout manquement avéré peut se traduire par une exclusion temporaire ou définitive de l'organisme défaillant.
Avant de devenir membre VSE de l’Unosel, chaque nouvel organisme passe un audit d’admission portant sur les mentions légales de l’organisme (code du tourisme, charte Unosel, conditions générales et particulières de vente, etc…) figurant dans ses brochures ou son site internet.
Chaque membre VSE de l’Unosel passe tous les 3 ans un audit de suivi portant sur la vérification de la charte de l’Unosel effectué par un auditeur indépendant sur le séjour selon un cahier des charges très précis.
Si un membre VSE de l’Unosel s’avère ne pas être conforme lors d’un audit, il reçoit un rapport faisant mention des différents points concernés. Il doit répondre à ce rapport sous un délai d’un mois en définissant les actions correctives en précisant leurs délais de réalisation afin de se mettre en conformité avec la charte. Il est de nouveau inspecté au plus tard l’année suivante.
Dans l’éventualité d’un audit non satisfaisant, l’organisme peut être exclu temporairement ou définitivement de l’Unosel.
Par ailleurs, si un différend avec un organisme subsiste après une réclamation, le client peut demander l’arbitrage de la commission de médiation de l’Unosel

10. EVOLUTION DE NOTRE ACTE D'ENGAGEMENT

En fonction de l’évolution de la réglementation des séjours pour enfants / pour jeunes, des transports et en fonction de l’expérience de chacun des membres des VSE de l’Unosel, notre acte d’engagement pourra être à tout moment amélioré avec l’objectif de faire progresser la qualité des voyages scolaires éducatifs proposés.

ou

Nacel, organisme de séjours linguistiques en immersion à l'étranger

Contactez Nacel pour un sejour linguistique à l'étranger

05 65 76 55 00


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